Mentions légales

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Préambule

Sarl B.oté  vous remercie de votre visite sur notre site Web. La présente charte présente nos engagements pour la protection des données personnelles des internautes visitant notre site Web. Elle vous informe également de collecte et d’utilisation de vos données personnelles. Sarl B.oté s’engage à respecter la confidentialité́ des données personnelles que vous nous confiez. 


1 - Glossaire

Données personnelles : Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.


2 - Autorisation

En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous acceptez que Sarl B.oté collecte, utilise, et divulgue des informations vous concernant dans les conditions décrites dans la présente Charte ainsi qu’en application des lois en vigueur. Vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées à vos demandes. 


3 - Données collectées 

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites des demandes, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies peuvent inclure notamment votre nom, prénom adresse e-mail, numéro de téléphone, commentaire.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.


4 - Exclusion des catégories particulières de données personnelles

Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale,  les données personnelles concernant la santé ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Sarl B.oté


5 - Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être notamment utilisées pour :
. Créer des comptes clients, prospects afin de permettre la prise en compte de vos demandes ; 
. Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
. Personnaliser et répondre à vos besoins individuels ;
. Fournir un contenu publicitaire personnalisé ;
. Améliorer notre site Web ;
. Améliorer le service client/prospect et vos demandes ;
. Vous contacter par e-mail, téléphone ;
. Administrer des promotions, des enquêtes, des concours ;
. Vous envoyez les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles ;
. Assurer le suivi de la relation client prospect notamment dans la gestion de vos réclamations et vos demandes ;
. Analyser vos commentaires et avis laissés sur nos sites 
En laissant des avis, des commentaires sur nos sites ou en échangeant sur nos pages de réseaux sociaux au sujet de nos offres, nos produits, nos événements, vous êtes susceptibles de nous communiquer du contenu et des données à caractère personnel. Ces informations nous permettent de mieux répondre à vos attentes afin d’améliorer la qualité de nos produits et de nos services.
Elles peuvent être reproduites et représentées notamment sur nos sites à titre informatif, et utilisées à des fins de prospection ainsi que pour l’élaboration d’études statistiques anonymisées nous renseignant sur vos habitudes et vos comportements face à nos produits.
Elles ne pourront être collectées ni utilisées à d’autres fins.


6 - Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction.


7 - Divulgation

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Nous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors Union Européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos donnée, telles que : 
- S’orienter vers les pays dits « sûrs » c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
- Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle (CNIL) avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
- Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants en imposant des clauses contractuelles strictes en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement, en menant des audits par exemple.


8 - Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, les coordonnées et les durées figurent dans les mentions légales du site.


9 - Vos droits sur vos données 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des informations vous concernant en vous adressant à : 
Sarl B.oté
6 rue du vivier
62200 boulogne sur mer

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse et/ou mail). Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.


10 - Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.  Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Comme il est mentionné dans les mentions légales du site, il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants et les virus. De ce fait, vous êtes informé que sans mesures de sécurité adéquate de votre part, vous courez le risque que vos données et mot de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Comme mentionné dans nos mentions légales nous utilisons des cookies. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.


11 - Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.


12 - Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos demandes de renseignements, de contact, informations sur nos  produits, etc... Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, nous faire parvenir un mail à institutboulogne@gmail.com avec en objet  « se désabonner ».
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13 - Mise à jour de la Charte 
 

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par Sarl B.oté, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires française et européenne. Les actualisations sont mises en ligne sans en avertir l’utilisateur et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au site Web